Réglementation sur les Travaux en Hauteur en 2025 : Ce que Vous Devez Savoir

L’OPPBTP a sondé 670 professionnels du BTP. Les chutes de hauteur est ainsi le 1 er sujet d’inquiétude devant le mal de dos et le port de charge. 20 décès par an, des professionnels du BTP inquiets Ce n’est pas moins de 241 chefs d’entreprise, 86 encadrants et préventeurs et 343 compagnons qui ont participé à cette enquête. Au-delà de placer la chute de hauteur à la première place, cette enquête dévoile un chiffre effrayant pour la profession. En effet, 75 % des chefs d’entreprise et 62 % des compagnons ont déjà vécu, en tant que victime ou témoin, un accident lié à une chute de hauteur. Selon les chiffres de l’Assurance Maladie, on dénombre 20 décès par an dus aux chutes de hauteur. « Travail en Hauteur, pas le droit à l’erreur - Parce que ça n’arrive pas qu’aux autres » L’OPPBTP a lancé une campagne nationale de prévention qui appelle à sensibiliser les professionnels du bâtiment pour adopter les bons réflexes et les bonnes pratiques. L’Organisme a mis à disposition un site dédié accessible sur https://chutesdehauteur.fr Des accidents qui pourraient être évités 50 % des répondants admettent travailler sans équipement de sécurité au moins une fois par an. Les causes ? des mauvaises excuses banales, un imprévu, un retard ou une demande pressante. L’accident n’est pas une fatalité, il n’arrive pas par hasard surtout quand fréquemment, certains professionnels ferment les yeux sur des situations à risques telles que l’absence de garde-corps, de travail sur surface inclinée sans protection ou de travail sur des matériaux fragiles. Ainsi, 27 % des représentants d’entreprise reconnaissent ne pas réagir face à ces situations. Utilisation des protections collectives, encore du chemin à parcourir pour les adopter L’enquête révèle que plus de 3 compagnons sur 10 estiment encore que les protections collectives sont gênantes. 

Ce 28 avril, c'est la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail ! La Sécurité et la Santé au travail sont des enjeux majeurs A travers le monde, de nombreuses personnes meurent des suites d'accidents du travail ou de maladies professionnelles chaque jour pour un total de plus de 2,78 millions de décès par an . En outre, il y a chaque année quelque 374 millions d'accidents du travail non mortels , qui entraînent une absence du travail, selon l'Organisation internationale du Travail (OIT). À l'occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail 2024, l'Organisation internationale du travail (OIT) lance un nouveau rapport intitulé « Assurer la sécurité et la santé au travail dans un climat en évolution », qui révèlera de nouvelles données alarmantes sur l'impact du changement climatique sur la vie des travailleurs. Cette journée internationale est l’occasion d’attirer l’attention de l’opinion internationale sur les questions de sécurité et de santé professionnelles parmi les syndicats, les organisations patronales et les représentants du gouvernement.

Une campagne pour prévenir les accidents du travail Les chutes de hauteur figurent parmi les premières causes d’accidents du travail. L’INRS et ses partenaires (ministère du Travail, Cnam, MSA, OPPBTP...) sont associés depuis quatre ans dans une campagne de sensibilisation. Cette année, les secteurs du BTP, de l’agriculture et des fonctions publiques territoriale et hospitalière sont plus particulièrement ciblés. Les chutes de hauteur représentent l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le secteur du BTP (17 %) et de l’agriculture (13 %). C’est respectivement la première et la troisième cause de décès dans ces secteurs. Gestes professionnels et de sécurité sont profondément imbriqués et des précautions simples permettent d’éviter la plupart du temps les chutes de hauteurs. Le ministère du Travail, le ministère de l’Agriculture, l’Organisme professionnel de prévention des travaux Publics (OPPBTP), la Mutualité sociale agricole (MSA) , la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l’Institut national de recherche et de sécurité (l’INRS) et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) s’associent afin de sensibiliser les artisans, entreprises et ouvriers du BTP, les exploitants et entreprises agricoles ainsi que les établissements et agents relevant des fonctions publiques territoriales et hospitalière aux risques du travail en hauteur . Plusieurs actions de prévention et de sensibilisation ciblant les entreprises de 20 à 49 salariés, ont été conduites depuis 2014. Le nombre toujours élevé d’accidents du travail (1 chute toutes les 5 minutes) montre que des efforts doivent être poursuivis. La campagne de sensibilisation cible cette année plus particulièrement les entreprises du BTP et leurs salariés, les exploitants et entreprises agricoles et les établissements et agents relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière.  Un accompagnement personnalisé des professionnels Un site internet dédié www.chutesdehauteur.fr offre des informations, des conseils de prévention et des outils de sensibilisation. Des affiches et dépliants sont diffusés aux entreprises du BTP et exploitations agricoles. Une vaste opération de publipostage est prévue, touchant près de 800 000 artisans ou entreprises du BTP, établissements hospitaliers et territoriaux et exploitants agricoles. L’OPPBTP, les Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et la MSA ont mis en place des dispositifs d’accompagnement personnalisé pour aider les professionnels dans leur démarche de prévention avec des actions de diagnostic, de conseil et de formation. Plus de 10 000 interventions de l’inspection du travail en six mois La prévention des chutes de hauteur figure par ailleurs parmi les priorités de l’inspection du travail. Sur le premier semestre 2018, ses agents ont effectué plus de 11 300 interventions sur ce thème pour s’assurer de la conformité des machines, de l’application des règles de sécurité et de l’utilisation des dispositifs de protection (échafaudages, garde-corps, harnais…). Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) vont développer leurs actions de sensibilisation à destination des entreprises, des maitres d’ouvrage et des donneurs d’ordres en lien avec l’ensemble des partenaires de la prévention.

Réforme du CACES, les nouvelles recommandations L’évolution de la technicité des équipements et des engins de travail amène la création de nouvelles recommandations et la révision du dispositif de formation des CACES® afin d’augmenter la professionnalisation des conducteurs d’engins spécialisés et de réduire le risque d’accidents. Cette réforme, dans une démarche de prévention, vise à améliorer les comportements et à développer les bonnes pratiques afin de prévenir les risques professionnels . Elle propose des formations plus adaptées aux réalités du terrain, plus proches des spécificités de chaque groupe d’engins et une augmentation des moyens matériels et humains. Les organismes de formation ont un rôle essentiel dans la prise de conscience des apprenants afin de renforcer leur propre sécurité au travail ainsi que celle de leur environnement . Les stagiaires devront connaitre le cadre réglementaire, comprendre les risques et savoir appliquer les procédures . La réforme est effective depuis le 1er janvier 2020. Elle porte sur : • le déroulé des formations pratiques, • les modalités d’évaluation • le remplacement des 6 recommandations CACES® actuelles. Voir le « tableau d’équivalence des CACES R300 / R400» • la création de 2 nouvelles recommandations CACES® : Pont roulant et gerbeur accompagnant • La prise en compte de la réforme anti-endommagement des réseaux en intégrant une évaluation « IPR » à certain test CACES®. (R482) Certification des centres Les centres de formation CACES de SAINT OUEN L’AUMONE et VIRY-CHATILLON ont été ertifiés Organisme Testeur CACES® R400 par Bureau Veritas le 26 décembre 2019 . Nous mettons à la disposition des apprenants des moyens matériels et humains qui leur permettent d’acquérir les connaissances et le savoir-faire nécessaire à la conduite en sécurité. Nous préparons les stagiaires au passage des test CACES®, tests pratiques et tests théoriques en conformité avec les nouvelles recommandations. Les tests théoriques sont rédigés en français. Pour les salariés qui éprouvent des difficultés de compréhension de la langue française écrite, les questions du test peuvent être énoncées à voix haute dans cette même langue. Nous entraînons le salarié à réaliser en continu l’ensemble des épreuves pratiques de façon fluide, sans hésitation ou ralentissement anormaux, dans la limite de temps prévue par la procédure de test. Durant ces épreuves, tous les échanges entre le testeur et l’apprenant (instructions, consignes, questions/réponses…) s’effectuent en français. Lors de l’examen final, le testeur de la partie pratique est une personne physique autre que le formateur. 

QUALIOPI - CERTIFICATION DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL QUALITÉ A compter du 1er Janvier 2021 cette certification sera obligatoire pour les organismes de formation professionnels. Elle a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage. Elle doit permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers. La certification est une obligation légale pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph). À noter : le référentiel national qualité est organisé autour de 7 critères reliés à 22 indicateurs qui s’appliquent à l’ensemble des prestataires (tronc commun), auxquels s’ajoutent 10 indicateurs spécifiques à l’apprentissage ou aux formations certifiantes. Ces prestataires d’actions concourant au développement des compétences (prestataires d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et de formations par apprentissage) choisissent librement leur organisme certificateur et doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021. Qui délivrera la marque « Qualiopi » ? Les organismes qui délivreront la certification « Qualiopi » aux prestataires d’actions de développement des compétences selon le référentiel national qualité sont accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation). La loi offre également la possibilité que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences pour une période de 3 ans. Cette modalité de reconnaissance se base aussi sur le référentiel national unique